REGLEMENT SPORTIF 2020

 

TABLE DES MATIÈRES

ART. N° 1 – ORGANISATION DE LA COMMISSION SPORTIVE

ART. N° 2 – RESPONSABILITE DE LA COMMISSION SPORTIVE

ART. N° 3 – ENGAGEMENT EN CHAMPIONNAT SUISSE – FICHE D’ENGAGEMENT 

ART. N° 4 – JOUEUR AUTORISE

ART. N° 5 – CLASSIFICATION

ART. N° 6 – AJOUT DE JOUEUR

ART. N° 7 – ENCADREMENT ET BANCS DE TOUCHE 

ART. N° 8 – VERIFICATION DES AUTORISATIONS

ART. N° 9 – NON PRESENTATION DE LA LICENCE 

ART. N° 10 – TENUE DE LA FEUILLE DE MATCH 

ART. N° 11 – ENVOI DES FEUILLES DE MATCH 

ART. N° 12 – FEUILLE DE MATCH NON CONFORME 

ART. N° 13 – EQUIPEMENT DES JOUEURS 

ART. N° 14 – MAILLOTS DES JOUEURS ET NUMEROTATION 

ART. N° 15 – LOGOS SPONSORS ET PUBLICITE

ART. N° 16 – FAUTEUILS ET SECURITE DES JOUEURS 

ART. N° 17 – CHANGEMENT DE FAUTEUIL PENDANT UN MATCH 

ART. N° 18 – PROCEDURE DE CONTROLE DE VITESSES 

ART. N° 19 – PROTOCOLE D’AVANT-MATCH 

ART. N° 20 – DETAIL DU SCORE, EGALITE EN FIN DE TEMPS REGLEMENTAIRE 

ART. N° 21 – CLASSEMENT 

ART. N° 22 – FORFAIT

ART. N° 23 – NOMBRE MAXIMUM DE MATCHS PAR JOUR

ART. N° 24 – TERRAIN ET POLICE DU TERRAIN Responsabilités 

ART. N° 25 – FONCTION OFFICIELLE 

ART. N° 26 – EQUIPEMENT DES SALLES 

ART. N° 27 – DEROULEMENT DES RENCONTRES DU CHAMPIONNAT DE SUISSE

ART. N° 28 – ORGANISATION GENERALE DES WEEK-ENDS OU JOURNEES DE COMPETITION 

ART. N° 29 – ORGANISATION FINANCIERE

ART. N° 30 – ORGANISATION DES RENCONTRES ET PROGRAMME SPORTIF DU WEEK-END

ART. N° 31 – REMISE DES RECOMPENSES

ART. N° 32 – REPORT DE MATCHS OU DE WEEK-ENDS 

ART. N° 33 – RETARD D’UNE EQUIPE 

ART. N° 34 – FORFAITS 

ART. N° 35 – EQUIPES INCOMPLETES 

ART. N° 36 – SANCTIONS ET CONSEQUENCE DES CARTONS DISTRIBUES EN CHAMPIONNAT

ART. N° 37 – ARBITRAGE 

ART. N° 38 – FRAIS D’ARBITRAGE ET CLASSIFICATION EN CHAMPIONNAT DE SUISSE

ART. N° 39 – RECLAMATIONS

ART. N° 40 – RESPONSABILITES

ART. N° 41 – EQUIPE NATIONALE 

ART. N° 42 – ORGANISATION EQUIPE NATIONALE 

ART. N° 43 – FRAIS EQUIPE NATIONALE 

ART. N° 44 – CAS NON PREVUS 

 

 

REGLEMENT GENERAL DE LA COMMISSION SPORTIVE

ART. N° 1 – ORGANISATION DE LA COMMISSION SPORTIVE

La Commission Sportive de la SwissPFA est composée au minimum de 3 membres dont 2 au minimum sont issus du Comité Central de la SwissPFA. 

La Commission Sportive est élue par le Comité de la SwissPFA avant chaque début de saison. Les membres sont rééligibles. Le Comité évalue chaque année la composition de la Commission sportive en fonction de l’évolution des tâches et des postulations reçues.

  • Lorsque le membre de la Commission sportive est coach/cadre d’une équipe inscrite au Championnat ou est un joueur inscrit au Championnat, ils ne pourront pas prendre part à certaines décisions de la Commission Sportive qui impliquerait de près ou de loin leur propre club. 

  • En cas de doute sur ce genre de décisions, le Comité Central de la SwissPFA statuera à la majorité absolue.

 

ART. N° 2 – RESPONSABILITE DE LA COMMISSION SPORTIVE

La Commission Sportive de la SwissPFA est responsable de l’organisation : 

  • de tout ce qui est en lien avec l’Equipe Nationale, dont l’élection du Staff,

  • des stages et des rencontres internationales ou amicales de l’Equipe Nationale, 

  • des rencontres de Championnat de Suisse, 

  • des éventuelles rencontres amicales des Sélections Régionales,

  • des décisions sur la participation à des compétitions de Clubs ou d’Equipe Nationale au plan international.

  • de l’élaboration et des modifications du présent règlement selon l’évolution des compétitions.

Le règlement est ensuite validé par le Comité Central de la SwissPFA à la majorité absolue.

 

ART. N° 3 – ENGAGEMENT EN CHAMPIONNAT SUISSE – FICHE D’ENGAGEMENT 

Clubs : Peut s’engager en Championnat Suisse tout club affilié à l’Association Suisse de Foot Fauteuil (SwissPFA).

Clubs étrangers : La Commission Sportive peut décider d’inviter des clubs étrangers dans le Championnat Suisse. La durée de leur participation au championnat sera discutée avec le Comité Central de la SwissPFA.

Les clubs devront s’acquitter des frais d’engagements classiques en Championnat Suisse et des frais d’arbitrage, le cas échéant. Les clubs étrangers ne pourront pas participer à des compétitions internationales comme représentant Suisse. 

FRAIS D’INSCRIPTION : 

Jusqu’à révision de cette décision par le comité central de la SPFA, les frais d’inscription d’une équipe sont fixés à 100.- Chf par saison par équipe.

LA FICHE D’INSCRIPTION D’EQUIPE : 

En début de saison, chaque club ou association peut inscrire une ou plusieurs équipes en renvoyant la fiche d’inscription (une par équipe) ainsi que le règlement des frais d’inscription (voir paragraphe précédent). 

LA FICHE D’IDENTITE D’EQUIPE : 

Les fiches d’identité d’équipe sont essentielles en début de saison pour gérer correctement la base de données qui synthétise les résultats et autres informations nécessaires au bon déroulement du Championnat. La Commission Sportive demande à ce que chaque équipe renvoie sa fiche au plus tard 1 mois avant le début du Championnat. L’entraineur doit obligatoirement indiquer les différents renseignements demandés au sujet des joueurs tels que le nom, prénom, la date de naissance et le numéro de licence des joueurs.

Une équipe peut être constituée de dix joueurs maximum. En compétition, seul huit joueurs pourront être inscrits sur une feuille de match.

 

ART. N° 4 – JOUEUR AUTORISE

Pour participer au Championnat Suisse tout joueur doit être en possession d’une licence «compétition» Foot-Fauteuil de la saison en cours au nom de son club. Les licences sont émises par la Commission sportive après réception de la fiche d’identité d’équipe. 

Pour les clubs étrangers participants au Championnat Suisse, les licences de leur Club font foi.

Jusqu’à révision de cette décision par l’Assemblée générale de la SwissPFA, les frais de licence « compétition » suisse sont fixés à 50.- Chf par saison par joueur. Les licences doivent être payées en temps opportun afin que la Commission Sportive puisse émettre les licences avant le début du Championnat.

 

ART. N° 5 – CLASSIFICATION

A l’heure actuelle, le Championnat Suisse ne s’appuie pas sur les normes de classification FIPFA.

 

ART. N° 6 – AJOUT DE JOUEUR

Les équipes peuvent demander à la commission sportive d’enregistrer un nouveau joueur à n’importe quel moment de la saison. La décision finale incombe à la commission sportive.

 

ART. N° 7 – ENCADREMENT ET BANCS DE TOUCHE 

Trois cadres seront autorisés à prendre place sur le banc de touche de leur équipe lors des matchs officiels de Championnat. Il pourra s’agir de l’entraineur, de son adjoint, d’un membre du personnel médical ou d’un technicien fauteuil. Cela ne concerne pas les accompagnants médicaux essentiels à certains joueurs qui devront s’annoncer auprès du corps arbitral avant le début du match.

Dès la saison 2022-2023, le corps arbitral devra s’assurer que les personnes du Staff des équipes aient des licences « cadres » à jour avant de les autoriser à prendre place sur le banc. Toute dérogation devra faire l’objet d’une demande préalable à la Commission Sportive.

Dès la saison 2022-2023, toute personne faisant partie de l’encadrement d’un club ou d’une équipe devra être affiliée à la SwissPFA. Jusqu’à révision de cette décision par l’Assemblée générale de la SwissPFA, les frais de licence « cadre » sont fixés à 30.- Chf par saison par cadre.

 

ART. N° 8 – VERIFICATION DES AUTORISATIONS

Avant le début de la première rencontre de chaque week-end, les arbitres doivent exiger la présentation de :

  • la licence conforme des joueurs de chaque équipe présente 

  • dès la saison 2022-2023, la licence conforme des entraineurs/cadres de chaque équipe présente

Les arbitres ou les membres de la commission peuvent être amenés à demander un justificatif officiel d’identité (carte d’identité, permis de conduire, carte d’invalidité). 

 

ART. N° 9 – NON PRESENTATION DE LA LICENCE 

  1. En cas de non présentation de la licence lors de la première journée de championnat d’une équipe, l’arbitre doit contacter la Commission Sportive pour vérifier si la licence du joueur (se) concerné(e) est bien enregistrée dans la base de la SwissPFA.
    Si le Responsable de la Commission Sportive n’est pas joignable, le joueur ne sera pas autorisé à prendre part à une rencontre officielle tant que sa situation ne sera pas vérifiée.

  2. Si un joueur (se), qui n’a pas présenté sa licence ou présenté une licence falsifiée lors du premier match d’un week-end, n’est pas inscrit(e) sur la base de licences, il ne sera pas autorisé à prendre part aux rencontres du week-end concerné. 

  3. Si un joueur (se) n’est pas autorisé à prendre part à une ou plusieurs rencontres de championnat pour défaut de présentation de licence, sa non-participation aux rencontres de son équipe devra être notifiée dans l’onglet « Réclamation » sur les feuilles de matchs où son équipe est concernée, pour information. 

  4. Une amende de 50.- Chf pourra être appliquée au club concerné pour défaut de présentation de licence. La décision finale sera prise par la Commission Sportive.

 

ART. N° 10 – TENUE DE LA FEUILLE DE MATCH 

Pour chaque rencontre officielle, une feuille de match fournie par les organisateurs et conforme aux règlements en vigueur doit être tenue. La rencontre terminée, l’arbitre central et les capitaines des deux équipes ayant signé la feuille de match, aucune rectification, réclamation ou réserve ne peut être ajoutée. 

 

ART. N° 11 – ENVOI DES FEUILLES DE MATCH 

Chaque organisateur devra fournir en début de week-end une enveloppe de format A4 dans laquelle seront insérées les feuilles de matchs du week-end. Celle-ci sera remise aux arbitres afin que ces derniers envoient les feuilles de match à l’adresse au responsable de la Commission d’Arbitrage en fin de week-end. 

 

ART. N° 12 – FEUILLE DE MATCH NON CONFORME 

Si une irrégularité ou un défaut de saisie est constaté sur la feuille de match après la signature des capitaines et de l’arbitre central, les informations inscrites sur la feuille de match sont conservées et considérées comme officielles. Si une erreur de saisie manifeste influant sur le résultat du match est constatée, le résultat sera tout de même conservé comme inscrit sur la feuille de match. La tenue de cette feuille de match est de la responsabilité de l’arbitre. 

 

ART. N° 13 – EQUIPEMENT DES JOUEURS 

Les équipements doivent être conformes aux Lois du Jeu du Foot-Fauteuil FIPFA.

 

ART. N° 14 – MAILLOTS DES JOUEURS ET NUMEROTATION

Les maillots des deux équipes doivent être aux couleurs spécifiées sur leur fiche d’engagement, suffisamment distinctes pour que les arbitres puissent les différencier. Si ce n’est pas le cas, l’arbitre central pourra demander à une des deux équipes de changer de maillot, prioritairement celle qui reçoit. Si celle-ci n’est pas en mesure de changer de maillot, il sera alors demandé à l’équipe visiteuse de le faire. En cas de nouvelle impossibilité, le club organisateur devra être en mesure de fournir des chasubles d’une couleur saillante pour les mettre à disposition de l’équipe qui reçoit sur la feuille de match. 

Les gardiens des deux équipes devront porter des maillots de couleur différente de celle de leurs coéquipiers et adversaires. 

Les numéros de maillots peuvent varier de 1 à 99 et doivent être identiques à ceux indiqués sur la feuille de match. Ces numéros doivent être visibles sur la face avant (maillot ou pare- choc) et arrière du fauteuil (dossier) pour permettre aux arbitres d’identifier les joueurs. 

 

ART. N° 15 – LOGOS SPONSORS ET PUBLICITE

Tout logo de sponsor ou publicité présents sur les équipements des Clubs et équipes ne peuvent pas être contraire aux règles de Respect et de bonne conduite en vigueur dans le monde sportif et plus spécifiquement du Football. 

Tout logo de ce genre devra être retiré avant toute participation à une compétition de la SwissPFA.

 

ART. N° 16 – FAUTEUILS ET SECURITE DES JOUEURS 

Sécurité 

Un joueur ne doit pas utiliser d’équipement ou porter quoique ce soit de dangereux pour lui ou un autre joueur. Son comportement, son état de Santé et son état général doit également être en adéquation avec le maintien de la sécurité. 

En cas de problème avéré ou en cas de doute, il revient au responsable de l’Arbitrage du week-end de prendre la décision qui convient.

Équipement standard 

  • un fauteuil électrique 

  • une ceinture ventrale 

  • un pare choc 

  • un numéro clairement visible sur l’avant et l’arrière du fauteuil

Le fauteuil électrique 

  • le fauteuil doit avoir au moins 4 roues 

  • les scooters à 3 ou 4 roues, ou des équipements équivalents, ne sont pas autorisés 

  • la vitesse maximum du fauteuil autorisée durant une rencontre est de 10km/h en marche avant et en marche arrière.

  • les sacs à dos, sacs, etc. accrochés au fauteuil ne sont pas autorisés durant la partie (sauf les équipements essentiels exemple Oxygène / Ventilateurs) 

  • les fauteuils ne doivent avoir aucune surface tranchante, ni aucun objet susceptible de s’accrocher avec d’autres fauteuils 

  • Appui-tête optionnel 

  • Ceintures de maintien 

  • Moteur électrique 

  • Ceinture de sécurité 

  • un Pare-choc 

Des équipements spécifiques (appui-tête, ceinture, repose-jambe...) pour retenir la tête, les épaules, le torse, etc. sont nécessaires si le joueur en a besoin. Aucune partie du fauteuil ou de son équipement ne doit permettre d’attraper ou retenir le ballon. Des équipements supplémentaires doivent être ajoutés pour éviter que les roues ne retiennent, n’accrochent ou ne montent sur le ballon. 

Le pare-chocs 

  • il doit être résistant et solidement arrimé au fauteuil 

  • la distance entre point le plus bas du pare choc et le sol doit être comprise entre 5 et 10 cm 

  • l’épaisseur (distance entre le point le plus haut et le point le plus bas) du pare choc doit mesurer au moins 20 cm mais le point le plus haut du pare choc doit se situer au maximum à 45 cm du sol 

  • les joueurs doivent pouvoir conserver un contact visuel avec le ballon 

  • les surfaces du pare-chocs doivent être solides et ne présenter aucun angle permettant de faire décoller le ballon du sol 

  • toutes les surfaces doivent être plates ou convexes. Les surfaces concaves ne sont pas autorisées. Aucune partie du pare-chocs ne doit permettre d’attraper le ballon 

  • la distance entre l’extrémité avant du pare-chocs et l’extrémité de la roue avant positionnée en marche arrière, ne peut dépasser 33 cm. Si les pieds du joueur sont trop proches ou dépassent du pare-chocs, il est possible de positionner celui-ci de manière à ce qu’il ne soit pas à plus de 10 cm en avant des pieds ou des cale-pieds du joueur 

  • le pare-chocs ne doit pas avoir de surface tranchante ou saillante 

  • le pare-chocs ne doit pas être plus large que la partie la plus large du fauteuil ou que l’écart entre la base des roues

  • le pare-chocs ne peut pas être plus étroit que les cale-pieds (ou les fixations du pare- chocs) du fauteuil.

 

Infractions et sanctions 

Pour n’importe quelle infraction à cette loi : 

  • le jeu n’a pas besoin d’être interrompu 

  • l’arbitre demande au joueur fautif de quitter le terrain afin de mettre son équipement en conformité avec le règlement 

  • le joueur quitte le terrain dès qu’il y a un arrêt de jeu, sauf si entre temps son équipement est à nouveau conforme au règlement 

  • un joueur sorti, en raison d’un équipement non conforme, ne peut revenir sur le terrain sans l’accord de l’arbitre 

  • l’arbitre vérifie la conformité de l’équipement du joueur avant de le laisser revenir sur le terrain 

  • le joueur est uniquement autorisé à revenir sur le terrain lors d’un arrêt de jeu 

Un joueur qui revient sur le terrain sans la permission de l’arbitre, alors qu’il a dû le quitter pour non-conformité de son équipement, sera averti et recevra un carton jaune. 

Si le jeu est interrompu par l’arbitre pour avertir un joueur, la rencontre redémarre au moyen d’un coup franc indirect en faveur de l’équipe adverse, à l’endroit où était le ballon lors de l’interruption. 

 

ART. N° 17 – CHANGEMENT DE FAUTEUIL PENDANT UN MATCH 

Les changements de fauteuil ne sont pas autorisés pendant la durée d’une rencontre. Seuls les réparations ou changements de pièces dites passives sont autorisée lors d’une rencontre officielle en Championnat. 

Tout joueur qui changera de fauteuil pendant un match sera immédiatement expulsé et suspendu lors des deux matchs suivants. 

Un joueur peut changer de fauteuil entre 2 rencontres, il devra alors refaire la procédure de contrôle de vitesse avant le match.

Toute décision du responsable de l’Arbitrage lors du week-end demeure réservée.

 

ART. N° 18 – PROCEDURE DE CONTROLE DE VITESSES 

Le protocole de vitesse est réalisé en début de chaque journée de Championnat. Le nombre de passage par joueur sera limité à 2 dans la zone de chronométrage officielle. 

La distance à parcourir est de 19,50m. Le temps à réaliser sur cette distance doit être supérieur ou égal à 7 secondes. Il est précisé que le contrôle doit être effectué en départ lancé. Seuls les joueurs sont autorisés à prendre part au contrôle de vitesse. 

Il est demandé aux organisateurs de week-ends de tracer une seconde zone de chronométrage à l’opposé de la zone officielle. Cette seconde zone est en accès libre pour tout joueur ayant décidé de modifier ses paramètres de vitesses entre deux matchs ou à tout autre moment de la journée. Ce joueur devra alors repasser un test de vitesse dans la zone officielle (2 passages maximum). 

Un joueur, qui ne satisfera pas au test de vitesse après ses deux passages règlementaires ou s’il y a suspicion de triche par les arbitres, ne sera pas autorisé à prendre part à la première mi- temps de la rencontre suivant le contrôle. Il sera ensuite testé de nouveau UNE fois à la mi- temps de cette rencontre. Si le test est à nouveau négatif, il ne pourra pas disputer le reste du match. Le concernant, la procédure normale de contrôle sera de nouveau appliquée au match suivant. 

Seuls les arbitres sont habilités à demander un contrôle de vitesse inopiné pour un joueur à la mi-temps ou à la fin d’une rencontre (dans ce cas précis, le temps de référence est ramené à 6.30 secondes maximum pour tenir compte du paramètre de la chauffe moteur). Tout joueur dont le test sera négatif lors du contrôle inopiné sera suspendu pour 1 match et son équipe sera déclarée perdante 3 à 0 lors de la rencontre concernée. 

Les arbitres pourront également utiliser des Machine de test de vitesse électronique si disponible.

Une équipe pourra, en fonction de son planning sportif, demander à aménager son horaire de contrôle de vitesse, en accord avec les arbitres. 

Tout joueur ayant satisfait au contrôle devra patienter au centre du terrain jusqu’à ce que l’ensemble de son équipe ait terminé la procédure. Il ne pourra plus alors modifier ses paramètres de réglage. 

La vitesse d’un fauteuil ne peut en aucun cas faire l’objet d’une réclamation. Seul un arbitre peut demander, à sa discrétion, à un joueur d’effectuer un nouveau test de vitesse à la mi- temps ou à la fin d’un match. En cas de triche avérée pendant le match (contrôle non validé à la mi-temps), le joueur concerné sera immédiatement expulsé et suspendu pour les deux rencontres suivantes de son équipe. 

Pour un contrôle inopiné en fin de match, tout joueur contrôlé en dessous de 6.30 secondes (temps maximum de 7 secondes moins les 10% du temps autorisés pour la chauffe moteur) sera pénalisé et suspendu lors des deux rencontres suivantes de son équipe. 

 

ART. N° 19 – PROTOCOLE D’AVANT-MATCH 

Il est demandé aux deux équipes prenant part à une rencontre de s’aligner de chaque côté des arbitres officiels avant leur entrée face au terrain le long de la ligne de touche la plus proche des bancs de touche. Au signal de l’arbitre, tous les joueurs s’avancent jusqu’au rond central. L’équipe qui reçoit passe devant les arbitres ainsi que devant l’équipe adverse pour la saluer. L’équipe visiteuse fait de même pour saluer les arbitres de la rencontre. Les joueurs se mettent en place, seuls restent les capitaines avec les arbitres afin de désigner l’équipe donnant le coup d’envoi et recevoir les consignes d’usage. 

 

ART. N° 20 – DETAIL DU SCORE, EGALITE EN FIN DE TEMPS REGLEMENTAIRE 

L’équipe qui aura inscrit le plus de buts à l’issue du temps règlementaire sera désignée vainqueur du match. En championnat, lorsque deux équipes terminent à égalité au score à l’issue du temps règlementaire, le match est déclaré « nul » et on ne fait pas appel à des prolongations pour désigner le vainqueur, chaque équipe repartant avec le même nombre de point pour son classement. 

 

ART. N° 21 – CLASSEMENT 

Les classements se font aux points. Points marqués : 

- match gagné : 3 points
- match nul : 1 point
- match perdu : 0 point
- forfait : 3 points et 3 buts supplémentaires pour la différence de but de l’équipe adverse. 

En cas d’égalité de points entre une ou plusieurs équipes en fin de saison, le classement est établi en fonction : 

  1. de la différence de buts générale (meilleure différence de buts générale).

  2. de la différence de buts particulière (résultats des matches et différence de buts lors des deux matches entre les équipes concernées).

  3. du nombre de buts marqués sur l’ensemble de la saison.

  4. du classement du fair-play : les cartons rouges et jaunes sont additionnés selon le barème suivant :
    Carton jaune = 1 point / Carton rouge = 3 points
    L’équipe qui totalise le moins de point(s) à ce classement du fair-play passe devant au classement général.

  5. Une série de minimum 4 tirs aux penaltys.

 

ART. N° 22 – FORFAIT

Un forfait compte comme une défaite et l’équipe gagnante aura les 3 points de la victoire et aura 3 goals de marqué au score. Si une équipe devait quitter le Championnat en cours de compétition, chaque équipe aura les 3 points de victoire et les 3 goals au score. Tous les résultats antérieurs seront automatiquement annulés.

 

ART. N° 23 – NOMBRE MAXIMUM DE MATCHS PAR JOUR

Les équipes ne devraient pas devoir jouer plus de 3 matchs sur une journée, et il faudrait éviter de jouer 2 matchs consécutifs. Si aucune autre solution n’est trouvée, alors un minimum de 45 minutes devra être observé entre les 2 matchs.

 

ART. N° 24 – TERRAIN ET POLICE DU TERRAIN - RESPONSABILITES

Les associations (clubs ou centres) sont responsables des manifestations organisées sous le contrôle de la SwissPFA. La SwissPFA décline toute responsabilité dans tout sinistre pouvant survenir à l’occasion de manifestations officielles. Cette responsabilité incombe de plein droit à la personne, à l’association (club ou centre) ou au comité chargé de l’organisation matérielle.

Pendant les matchs, seuls les délégués officiels, les joueurs, les entraineurs ou membres du staff des équipes en jeu et les arbitres ont accès au terrain. Une zone accessible en fauteuil sera délimitée autour du terrain si la salle ne permet pas l’accès en fauteuil à la zone spectateur.

Police des terrains 

Les clubs ou centres qui organisent des compétitions sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant et après le match, de l’attitude des joueurs ou du public. Des peines seront infligées aux joueurs ou aux entraîneurs dont la conduite aura été un sujet d’incidents ou de troubles, avant pendant ou après le match, notamment vis-à-vis de l’arbitre, des officiels ou du public. 

Terrain 

Le centre ou club dont le terrain est désigné pour une manifestation, est responsable de la régularité de ce terrain et du matériel nécessaire. Si une rencontre est remise par l’arbitre pour terrain impraticable, une nouvelle date sera choisie en fonction du calendrier établi.

 

ART. N° 25 – FONCTION OFFICIELLE 

Tout membre du bureau de la Commission Sportive ou tout membre du comité de la SwissPFA est investi d’une fonction officielle en cas d’incident. 

 

ART. N° 26 – EQUIPEMENT DES SALLES 

Enceinte sportive 

Le gymnase choisi devra disposer d’un terrain de basket-ball avec les lignes tracées au sol. Le traçage spécifique au Foot-Fauteuil devra être clairement identifiable par les joueurs et les arbitres, d’une couleur qui ne puisse pas être confondue avec les autres présentes au sol. Le corps arbitral est chargé d’effectuer le traçage du terrain avant les rencontres.

Pour le confort des joueurs, il est impératif que ce gymnase soit en majorité accessible, préférablement chauffé, et qu’il dispose au moins d’un WC accessible. L’enceinte sportive devra scrupuleusement respecter les normes de sécurité en vigueur, notamment en matière d’évacuation (deux sorties différentes disponibles en cas de sinistre).

Dans le cas où les repas seraient pris sur place, il serait préférable que les organisateurs puissent définir un espace spécifique. 

Il est strictement interdit de consommer de l’alcool dans toute l’enceinte sportive.

Un matériel aux normes FIPFA 

L’organisateur est responsable de l’état du terrain et du matériel utilisé. Le corps arbitral est chargé d’effectuer les traçages en respect des règles FIPFA. L’organisateur s’engage en outre à fournir des poteaux de buts aux normes FIPFA et au moins deux ballons de Foot-Fauteuil homologués FIPFA en excellent état. L’arbitre peut demander à tout moment à l’organisateur d’en changer.

La table de marque 

L’organisateur doit fournir les feuilles de matchs nécessaires pour la compétition et devra diligenter un bénévole pour remplir les tâches administratives à la table de marque pendant toute la compétition, sous la responsabilité des arbitres. 

Matériel de classification 

Si la venue de classificateurs est prévue sur une compétition, les organisateurs doivent prévoir : 

  • Une zone de classification (si possible dans l’enceinte du gymnase, zone de 10m par 5m avec une prise de courant et du réseau mobile ou wifi) 

  • 1 ballon, 10 cônes

  • 1 rallonge

  • 1 table et 4 chaises

 

ART. N° 27 – DEROULEMENT DES RENCONTRES DU CHAMPIONNAT DE SUISSE

Un club peut engager deux équipes dans le Championnat Suisse. 

Il regroupe les équipes inscrites sur l’ensemble du territoire ainsi que les équipes étrangères qui ont fait la demande d’engagement. Le nombre maximum d’équipes autorisées à l’heure actuelle est de 10. Ces équipes se rencontrent au minimum en un match aller et un match retour. La Commission Sportive décidera du nombre de rencontres en fonction du nombre d’équipes inscrites au Championnat. La saison débutera au mois d’octobre et finira au mois de juin.

Le temps de jeu d’un match est divisé en 2 périodes de 15 minutes. Entre ces 2 périodes il sera observé une pause de 5 minutes. 

 

ART. N° 28 – ORGANISATION GENERALE DES WEEK-ENDS OU JOURNEES DE COMPETITION 

L’organisation des rencontres est revue chaque année par la Commission Sportive de la SwissPFA en fonction de l’évolution du Championnat.

 

ART. N° 29 – ORGANISATION FINANCIERE

Participation des Clubs :

  • Frais d’engagement à la SwissPFA des équipes.

  • Frais de déplacement des équipes du lieu de résidence au lieu de compétition.

  • Frais de logement et dépenses des repas.

  • Les équipes peuvent demander à l’organisateur de bénéficier de repas de midi pendant la Compétition. Dans ce cas, une participation de 12.- Chf par personne sera demandée aux équipes en faisant la demande. Pour des questions de commodités, les repas seront de préférence des repas froids.

  • Assurances Maladie, Accident et Responsabilité Civile.

  • Paiement d’éventuelles pénalités adressées au Club, aux joueurs ou aux cadres.

  • Frais de location des Salles de Sport (dans le cas où un club n’accueille pas de rencontre pendant le Championnat ou qu’il existe un déséquilibre dans le nombre de fois où un club accueille les matchs par rapport à d’autres clubs, les différences de frais seront répartis de manières équitables entre les clubs ; le calcul sera effectué par la Commission Sportive qui facturera ensuite les clubs)

 Participation de la SwissPFA :

  • Eventuels frais liés à l’arbitrage

  • Dépenses pour les récompenses en fin de Championnat.

 

ART. N° 30 – ORGANISATION DES RENCONTRES ET PROGRAMME SPORTIF DU WEEK-END

Avant chaque début de saison, lorsque la Commission Sportive a enregistré toutes les inscriptions en Championnat, elle établit le calendrier. La Commission Sportive établira le programme des journées de Championnat au minimum 4 semaines avant les journées de compétition. Le programme sera envoyé aux équipes concernées par l’événement. Le critère principal pris en compte par la Commission est le respect des équipes les plus lointaines. Les demandes spécifiques des équipes seront entendues par la Commission mais ne sont pas prioritaires.

 

ART. N° 31 – REMISE DES RECOMPENSES

La Commission Sportive fournit le trophée de champion et les médailles aux trois premiers ainsi que le trophée du meilleur buteur.

La Commission Sportive est responsable du protocole de la remise des trophées et de son organisation après le dernier match de championnat. Elle se mettra en rapport avec l’organisateur pour la gestion de la remise des récompenses. 

Le Trophée officiel devra obligatoirement être remis par un membre de la Commission Sportive, voire conjointement avec une personnalité publique ou politique, ou encore par un sponsor.

 

ART. N° 32 – REPORT DE MATCHS OU DE WEEK-ENDS 

Seule la Commission Sportive est habilitée à prendre ce type de décision. Tout match dont le report aura été validé par la Commission au préalable (intempéries, impossibilité de déplacement en raison de circonstances exceptionnelles) sera prioritairement replacé sur un week-end suivant de la division concernée positionné dans le calendrier, dans la mesure des possibilités. Si cela s’avérait impossible, les clubs concernés disposent d’un délai de deux mois après la date initialement prévue pour disputer la ou les rencontres reportées. En tout état de cause, toutes les rencontres reportées devront être jouées avant le dernier week-end de la division concernée. 

Si ce n’est pas le cas, la ou les équipes à l’origine du report sera déclarée perdante sur le score de 3 à 0 et son adversaire sera crédité des trois points de la victoire. 

Si le report de ces matchs n’est pas de la responsabilité d’un des clubs, la Commission Sportive statuera sur la décision à prendre. 

 

ART. N° 33 – RETARD D’UNE EQUIPE 

Si une équipe arrive sur le lieu de compétition en retard et se présente sur le terrain plus de 45 minutes après l’horaire prévu pour le coup d’envoi du match sans avoir justifié son absence auprès de l’organisateur et du corps arbitral, son match sera déclaré perdu (victoire 3 à 0 de l’adversaire). Cette décision ne peut être prise que par l’arbitre.

 

ART. N° 34 – FORFAITS 

Une équipe sera considérée « forfait » sur chacun de ses matchs à disputer lors d’une journée ou un week-end si elle est absente et que les raisons de son absence ne justifient pas un report des matchs. Un match perdu par forfait équivaut une victoire 3 à 0 sans buteur des adversaires. La Commission Sportive décidera si le report est justifié ou non.

 

ART. N° 35 – EQUIPES INCOMPLETES 

Une équipe est autorisée à prendre part à un match de Championnat de Suisse si elle est en mesure de présenter au moins 2 joueurs, dont un gardien de but, sur la feuille de match.

 

ART. N° 36 – SANCTIONS ET CONSEQUENCE DES CARTONS DISTRIBUES EN CHAMPIONNAT

Tout joueur sanctionné par un carton jaune et/ou rouge accumule ses sanctions tout au long de la saison.

Conséquences des sanctions : 

  • Un joueur accumulant trois cartons jaunes durant la saison est automatiquement suspendu pour le match de championnat suivant celui où il a reçu le troisième carton jaune. 

  • Un joueur exclu pour deux cartons jaunes reçus dans un même match est automatiquement égalementsuspendu pour le match de championnat suivant celui où il a reçu les deux cartons jaunes. 

  • Tout joueur sanctionné d’un carton rouge direct pendant un match est automatiquement suspendu pour les deux matchs de championnat suivant sa sanction.

    • Modalités d’application de la suspension : 

  • La suspension doit être appliquée sur le match officiel qui suit la sanction.

  • La suspension due à un carton rouge (2 cartons jaunes dans le même match ou carton rouge direct) n’annule pas l’accumulation des cartons jaunes qui précèdent cette sanction. 

  • En cas de carton rouge direct, la Commission Sportive et le Comité de la SwissPFA pourront éventuellement être saisi par le corps arbitral en fonction de la gravité de la faute pour alourdir la sanction.

  • Si le championnat est terminé et que la suspension n’a pas pu être appliquée, elle le sera lors du premier match de championnat de la saison suivante.

Le décompte des cartons jaunes/rouges est remis à zéro en début de chaque nouveau championnat.

 

ART. N° 37 – ARBITRAGE 

Les rencontres sont dirigées par un arbitre central et deux arbitres de touche. Ces derniers sont convoqués par la Commission d’Arbitrage.

 

ART. N° 38 – FRAIS D’ARBITRAGE ET CLASSIFICATION EN CHAMPIONNAT DE SUISSE

Une péréquation des frais pourrait est effectuée entre les équipes. Le montant des frais d’arbitrage est annoncé lors de chaque Assemblée Générale annuelle pour la saison suivante.

Dans l’éventualité de paiement de frais, les équipes devront payer les frais directement à la SwissPFA et cette dernière se chargera  d’indemniser l’arbitre. 

 

ART. N° 39 – RECLAMATIONS 

Toute réserve, doit, sous peine de nullité, être transformée en réclamation, c'est-à-dire inscrite sur le rapport de match et signée par le réclamant et contresignée par l’arbitre de la rencontre.
Une équipe souhaitant déposer une réclamation, devra le faire au premier arrêt de jeu suivant la faute qui implique la réclamation. L’arbitre devra alors immédiatement consigner qu’il y a une réserve sur la feuille de match. Toute équipe souhaitant déposer une réclamation, devra s’acquitter d’une somme de 50.- Chf à la Commission Sportive. Cette somme sera retournée au club dépositaire s’il obtient gain de cause de la part de la Commission Sportive qui étudiera la réclamation selon la procédure prévue (voir plus loin). 

 

ART. N° 40 – RESPONSABILITES 

Les associations (clubs ou centres) sont responsables des manifestations organisées sous le contrôle de la SwissPFA. La SwissPFA décline toute responsabilité dans tout sinistre pouvant survenir à l’occasion des manifestations officielles. Cette responsabilité incombe de plein droit à la personne, à l’association (club ou centre) ou au comité chargé de l’organisation matérielle. 

 

ART. N° 41 – EQUIPE NATIONALE

La Commission Sportive est en charge d’élire les membres du Staff (Coach, assistant coach, assistant technique, etc.).

 

ART. N° 42 – ORGANISATION EQUIPE NATIONALE

La Commission Sportive organise la partie administrative des journées de formations et des stages :

  • Fixe les dates des journées de formation et des stages.

  • Organise les réservations de salle de sport et d’hôtel au besoin.

  • En collaboration avec le Staff, elle prépare un budget pour l’année incluant la formation, les déplacements, les frais d’éventuelles compétitions, les besoins particuliers et soumet ce budget au Comité de la SwissPFA pour approbation. 

Le Staff organise la partie sportive et le contenu des journées de formation et des Stages.

  • Prépare des exercices adaptés et organisés.

  • Prépare le matériel nécessaire pour les journées de formation et les stages.

  • Indique à la Commission Sportive les besoins spécifiques à mettre en place.

Le Staff s’engage à tenir informé la Commission Sportive des contenus des formations et de l’évolution de la situation en lien avec l’équipe nationale.

Le Coach et son assistant sont responsables de la sélection des joueurs.

Le Coach se conforme au cahier des charges qui lui est remis et qu’il aura adopté par sa signature.

 

ART. N° 43 – FRAIS EQUIPE NATIONALE

- Les frais de base en lien avec les journées de formation et les stages sont pris en charge par la SwissPFA. Un règlement de prise en charge est émis par le Comité de la SwissPFA.

- Sont inclus les frais de location de salle, d’hôtel, de repas lorsque les journées se passent en dehors de Suisse (frais forfaitaire par personne), frais de déplacements en dehors de la Suisse si un déplacement groupé n’est pas possible (forfait au km pour véhicule personnel).

- Ne sont pas inclus : les frais de déplacement et les repas des joueurs et accompagnants pour les journées se passant en Suisse.

 

- Les frais en lien avec des déplacements pour des compétitions internationales feront l’objet de recherches de fonds spécifiques.

  • Chaque joueur prendra en charge les frais de délégation personnels fixés par l’EPFA.

  • La SwissPFA  prendra en charge les frais de délégation d’un accompagnant par joueur (si cela est avéré nécessaire) et du Staff.

  • Les frais de déplacement et les extras nécessaires (lift de transfert, lit médicalisé, etc) seront pris en charge par la SwissPFA. Une concertation entre le Comité de la SwissPFA, la Commission Sportive, le Staff et les Joueurs aura lieu dans ce cas-là. La décision finale incombe au Comité de la SwissPFA.

 

ART. N° 44 – CAS NON PREVUS 

Tout cas non prévu par le présent règlement sera tranché par la Commission Sportive en conformité avec les Règlements de la SwissPFA, et par le Comité central de la SwissPFA à la majorité.

Règlement Sportif adopté par la Comité SwissPFA en novembre 2020